Construction

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• Reconstruction après les émeutes : quelles dérogations pour accélérer les réparations ?
  4 octobre 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables en matière de commande publique, d’urbanisme et de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
  Trois ordonnances précisent ce « cadre juridique d’exception ». Tour d’horizon des (…)

• POS interdisant les constructions sauf restauration et extension des constructions existantes - Application à une piscine découverte
  26 août 2016, par Luc BRUNET

  Une piscine découverte peut-elle être assimilée à une extension d’une construction d’habitation existante ?
  Oui si la piscine est située à proximité immédiate de l’habitation et forme avec elle un même ensemble architectural. Sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, la piscine découverte peut alors être considérée, eu égard à sa destination, comme une extension d’une construction d’habitation existante . En l’espèce le plan d’occupation des sols (POS) de (…)