Camping

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• Installation provisoire d’une caravane ou d’un mobil-home sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
  23 juillet 2018

  Le propriétaire d’un terrain non constructible classé en zone naturelle peut-il y installer provisoirement pour la période estivale une caravane ou mobile-home ?
  Non, il n’est pas possible d’installer une caravane ou un mobil-home, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d’urbanisme.
  L’installation d’une caravane doit être conforme au règlement d’urbanisme
  En premier lieu, l’installation d’une caravane doit être conforme au règlement du document (…)

• Fermeture administrative d’un camping et indemnisation de l’exploitant
  11 avril 2008, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’un camping à la suite d’un changement d’appréciation du risque d’inondation par la commission de sécurité ?
  En 1992, un camping situé en bordure de rivière est inondé. Il est exploité jusqu’ici sans problème depuis 1978 sur autorisation préfectorale. La commission départementale de sécurité rend, le 24 mai 1994, un avis favorable à la reprise de l’activité, sous réserve de travaux complémentaires (…)

• Urbanisme
  24 mars 2011, par Luc BRUNET

  Les yourtes peuvent-elles être assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL) soumises à autorisation d’urbanisme ?
  Uniquement si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires. En l’absence de tels équipements elles doivent être considérées comme des tentes.
  Tente ou habitation légère de loisirs ?
  "Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non (…)

• Biens et domaine
  4 janvier 2011, par Luc BRUNET

  Un gérant de camping peut-il vendre des parcelles pour fidéliser la clientèle ?Oui. Aucune réglementation n’interdit à un gestionnaire de camping de vendre une parcelle de son terrain.
  "(...) Les terrains de camping ont vocation à recevoir les touristes de manière saisonnière. L’élection de domicile y est interdite. Néanmoins, aucune réglementation n’interdit à un gestionnaire de camping de vendre une parcelle de son terrain mais cette pratique reste très marginale. En effet, le (…)

• Totem mortel
  28 novembre 2002, par Luc BRUNET

  Un enfant mortellement blessé sur une aire de jeux : au-delà de la relaxe des deux techniciens territoriaux poursuivis, la décision de la cour d’appel de Rennes est intéressante par ses attendus qui posent les conditions d’une mise en cause pénale des différents intervenants.
  Le 2 mai 1997 un enfant de cinq ans est tué par la chute d’un totem en bois destiné à être escaladé sur une aire de jeux attenante à un camping municipal d’une ville de 50 000 habitants. L’enquête permet d’établir (…)