Reprise de personnel

Articles

• Reprise en régie des activités d’une association après une baisse drastique des subventions : obligation de poursuite des contrats de travail ?
  22 septembre 2015, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue de reprendre un salarié licencié pour motifs économiques par une association confrontée à une baisse drastique de ses subventions ?
  Oui si dans la foulée, l’activité de l’association est reprise en régie par la commune. L’opération peut alors être qualifiée de "transfert d’une entité économique", privant d’effet le licenciement économique prononcé par l’association et contraignant la commune à proposer à l’intéressé un contrat de droit public. Tel est (...)

• Transfert d’activité et reprise du personnel
  16 décembre 2008, par Luc BRUNET

  Un salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité peut-il, après avoir refusé le nouveau contrat de travail qui lui était proposé, obtenir la requalification de la rupture du contrat aux torts exclusifs de la collectivité ?
  Une communauté de communes reprend l’activité d’une association. Une accompagnatrice de la vie associative, employée en CES sous contrat à durée indéterminée par l’association, se voit proposer un CDD par la structure intercommunale. La (...)

• Reprise d’une activité confiée à une association : quel sort des contrats de travail ?
  17 juin 2009, par Luc BRUNET

  Reprise d’une activité confiée à une association : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ? Quelles sont les incidences de cette qualification sur les contrats de travail ? La poursuite du travail vaut-elle acceptation tacite du changement d’employeur ?
  Une ville passe pour l’exploitation de son théâtre un marché public dit "d’assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement du théâtre municipal" avec une association. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, (...)

• Reprise d’un service public administratif en régie et poursuite des contrats de travail
  1er juin 2010, par Luc BRUNET

  Une collectivité qui reprend une activité dans le cadre d’un service public administratif (SPA) doit-elle maintenir les salaires fixés par les contrats de travail de droit privé ?
  Oui et ce dès la reprise de l’activité et jusqu’à ce que les salariés acceptent le contrat de droit public (ou jusqu’à leur licenciement en cas de refus). En outre, le contrat de droit public qui doit être proposé aux salariés concernés, doit reprendre les clauses substantielles de leur contrat, notamment (...)