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Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !

Dernière mise à jour le 23/02/2023

Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention.

🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février 2023

⚡ Les faits :

Au cours d’un festival dans l’église d’un village du Lot (4000 habitants), une chanteuse meurt en plein concert. L’artiste, qui a l’habitude de se produire pieds nus, est électrocutée : au moment de descendre de la scène pour rejoindre le public, lorsque son pied droit prend appui sur le sol, la chanteuse, est électrocutée pendant une longue minute.

Pour le festival, la mairie a fait installer un coffre électrique temporaire en plus de l’installation fixe. Toutes les prises sont protégées par des disjoncteurs différentiels 30 ampères. Ces derniers peuvent couper le courant afin d’éviter les accidents. Sur ce coffret, il y a un bornier (situé dans le tableau électrique, cet élément permet de relier un ou plusieurs conducteurs au reste de l’installation, comme une sorte de « pont » de distribution). Lorsque l’intermittent du spectacle en charge de la lumière veut brancher les projecteurs, il s’aperçoit que sa prise ne correspond pas à celles du tableau. Il décide alors de dévisser le bornier et de faire son propre raccordement électrique.

Les expertises soulignent que le matériel de lumière a été "bricolé de manière artisanale", et était vicié et dangereux. Un des projecteurs occasionnait des courants de fuite, ce qui aurait causé directement le drame.
En outre, le câble qui alimentait le micro de la chanteuse, fourni par l’ingénieur du son, était lui même défectueux : l’un des fils n’était pas isolé et faisait contact avec une pièce métallique. Cette défectuosité, combinée au courant de fuite au sol occasionné par le projecteur, a entraîné l’électrocution.

👥 Les personnes poursuivies :

 L’association qui organisait le festival
 L’ingénieur son
 L’ingénieur lumière

La commune avait également été mise en examen mais a bénéficié d’un non-lieu.

👨‍⚖️ L’issue de la procédure :

❌ L’ingénieur lumière est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction d’exercer. Il se défendait en soulignant qu’il avait assuré plus de 3000 spectacles en 30 ans de carrière sans aucun accident et qu’il pensait que l’installation était protégée. Le tribunal lui reproche son absence d’habilitation électrique et de ne pas être allé chercher de l’aide lorsqu’il s’est aperçu que les prises ne coïncidaient pas.

✅ L’ingénieur du son est relaxé

❌ L’association organisatrice est condamnée à 20 000 euros d’amende avec sursis, le tribunal lui reprochant de ne pas avoir vérifié ou fait vérifier les installations électriques temporaires.

Sources :
- Mort de la chanteuse Barbara Weldens électrocutée sur scène dans le Lot : les avocats des prévenus plaident la relaxe, Aouregan TEXIER, La Dépêche 15 décembre 2022
- Mort de la chanteuse, Barbara Weldens, électrocutée sur scène : un électricien condamné à de la prison avec sursis , Christine RAVIER, France 3 occitanie, 16 février 2023

🔶 Tribunal correctionnel de Gap, 8 décembre 2016

⚡ Les faits :

A l’occasion d’une compétition sportive (triathlon) organisée sur une commune (6500 habitants), un enfant qui veut enjamber une barrière métallique est électrifié. Quarante minutes plus tard un second enfant est aussi victime. Il a été secouru par une spectatrice qui l’a décroché de la barrière. Elle aussi a été légèrement électrisée lors de l’incident. Le premier enfant a de graves séquelles. La barrière métallique était adossée à un candélabre.

👥 Les personnes poursuivies :

 La commune
 Deux électriciens (agents communaux)
 Un chef de service
 Le directeur des services techniques

👨‍⚖️ L’issue de la procédure :

❌ La commune est condamnée à 40 000 euros d’amende dont 30 000 euros avec sursis

❌ Les électriciens, le chef de service et le directeur des services techniques sont condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis (de 2 à 5 mois selon les cas) et à 15 000 euros d’amende.

Il est reproché aux prévenus des défaillances dans l’installation, des manquements aux vérifications et un non-respect des normes en vigueur.

Sources :
- Deux enfants électrisés au triathlon : "C’est l’horreur tous les jours", Louis ANDRÉ, Le Dauphiné Libéré, 28 octobre 2016,
- Enfants électrisés à l’Embrunman : la Ville condamnée, Alexandre OLLIVIERI, Le Dauphiné Libéré, 8 décembre 2016

🔶 Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 juin 2003, N° 02-82622

⚡ Les faits :

Le comité des fêtes d’une commune rurale de huit cents habitants organise son traditionnel bal "disco", avec cette année un brin de fantaisie - une projection de mousse - qui se révélera facteur aggravant d’un court-circuit électrique meurtrier.
En effet, au cours de la soirée, trois jeunes s’électrocutent en s’appuyant sur les barrières métalliques délimitant la piste de danse. L’un est tué, les deux autres blessés. L’enquête démontre « que le fait générateur de l’accident provenait d’un défaut d’isolement du matériel de sonorisation non relié à la terre et branché en amont du disjoncteur différentiel par la société chargée de la sonorisation, ainsi que du défaut de la mise à la terre des éléments conducteurs du podium, installé par la municipalité ».

👥 Les personnes poursuivies :

 Le maire

👨‍⚖️ L’issue de la procédure :

❌ Le maire est condamné à 15 000 euros d’amende.

Il lui est reproché d’avoir commis une faute caractérisée « en s’abstenant de faire procéder à une quelconque vérification de l’installation électrique, voire même de se préoccuper de la conformité de cette installation aux normes de sécurité ». « La séance de mousse qui peut être qualifiée "d’intempérie volontaire" devait attirer son attention alors que l’humidité ainsi créée se déposait sur des barrières métalliques garnies d’appareils électriques fonctionnant en courant triphasé ». Et les juges de conclure que l’élu a manifesté un « désintérêt total » pour les règles de sécurité et une « absence de contrôle quant à l’organisation d’une manifestation qu’il a formellement autorisée et pour laquelle il a mandaté le comité des fêtes ».

📕 Article 53 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

I. - Indépendamment des prescriptions de l’article 47, les installations, quel qu’en soit le domaine, doivent être vérifiées lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure, puis périodiquement.

Ces vérifications font l’objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations s’écartent des dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son application.

II. - La périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications ainsi que le contenu des rapports correspondants sont fixés par arrêté.

III. - Les vérifications effectuées lors de la mise en service des installations ou après une modification de structure sont pratiquées par une personne ou un organisme agréé, choisi par le chef d’établissement sur une liste fixée par arrêté.

Toutefois, ces vérifications peuvent être effectuées par des personnes appartenant ou non à l’établissement dont la liste nominative doit être communiquée par le chef d’établissement au directeur régional du travail et de l’emploi ou au chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles. Ces personnes doivent avoir des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques ainsi que des dispositions réglementaires qui y sont afférentes et exercer régulièrement l’activité de vérification.

IV. - Le chef d’établissement doit faire réaliser les vérifications périodiques par des personnes appartenant ou non à l’établissement et possédant une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dus à l’électricité et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes.

V. - Le chef d’établissement doit accompagner les vérificateurs au cours de leur intervention ou faire accompagner ceux-ci par une personne connaissant l’emplacement, les caractéristiques des installations ainsi que les risques présentés par celles-ci, et ce, chaque fois que cela est nécessaire.

Source :
 
🔎 Une commune peut-elle être tenue responsable de l’acte de malveillance commis sur un compteur électrique communal ayant causé, par surtension, des dommages irrémédiables à un matériel de sonorisation ?

🔘 Principaux éléments de prévention à retenir




👉 On ne s’improvise pas électricien : il faut une habilitation après une formation préalable. Voir à ce sujet Habilitation électrique : foire aux questions (site de l’INRS).
👉 Le matériel électrique doit être vérifié et changé en cas de défectuosité. Un câble dénudé ne doit pas être utilisé.
👉 Faire vérifier les installations électriques lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure. Ne pas oublier de faire vérifier les installations électriques temporaires lors d’un concert, d’une fête ou d’une manifestation.
👉 Faire réaliser les vérifications périodiques par des personnes possédant une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dus à l’électricité et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes
👉 Ne pas faire de branchements sauvages en modifiant l’installation électrique.
👉 Respecter les normes de sécurité
👉 Etre vigilant à l’emplacement des barrières de sécurité métalliques qui peuvent avoir un effet conducteur
👉 Ne pas oublier qu’humidité et électricité ne font pas bon ménage !