Syndicat

Articles

• Règles d’utilisation par les organisations syndicales de la messagerie professionnelle
  17 octobre 2017, par Luc BRUNET

  Un employeur peut-il interdire aux syndicats d’utiliser la messagerie professionnelle ?
  Oui : la diffusion de l’information syndicale par la voie électronique doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique du service et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail. Les modalités de cette diffusion doivent préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message. Les syndicats peuvent ainsi librement diffuser des (...)

• Préavis de grève - Note de service imposant des sujétions particulières dans les équipements sportifs
  28 mars 2017, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle par note de service imposer à chaque agent employé dans les équipements sportifs de la ville de se déclarer gréviste, non pas 48 heures avant la date à laquelle il entend personnellement participer à un mouvement de grève, mais 48 heures avant le début de la grève fixé dans le préavis ?
  Non : une telle note apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé, des restrictions qui excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage (...)

• Utilisation de la messagerie professionnelle par les syndicats - Sanctions
  4 janvier 2018, par Luc BRUNET

  Un employeur peut-il interdire aux syndicats d’utiliser la messagerie professionnelle ?
  Oui : la diffusion de l’information syndicale par la voie électronique doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique du service et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail. Les modalités de cette diffusion doivent préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message. Les syndicats peuvent ainsi librement diffuser des (...)