Suicide

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• Suicide d’un agent - Conditions d’imputabilité au service
  3 janvier 2017, par Luc BRUNET

  Le suicide d’un agent pendant son service peut-il être imputé au service malgré l’ignorance par l’employeur d’une quelconque souffrance au travail avant le passage à l’acte ?
  Oui : un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet (...)