Enseignement

Articles

• Accident scolaire pendant la pause cantine : qui est responsable ?
  4 juillet 2006, par Luc BRUNET

  Un enfant se fracture le nez en chutant dans la cour d’une école communale durant le temps de repos de la cantine. La commune est-elle responsable ?
  L’accident ayant eu lieu hors la présence du personnel enseignant et alors que l’organisation du temps de repos de la cantine est assurée par la commune, les parents de la jeune victime recherchent la responsabilité de la collectivité. La caisse primaire d’assurance maladie se joint à leur action. Les requérants reprochent en particulier (…)

• Erreur d’appréciation sur la gravité d’un accident à l’école pendant la pause méridienne : la commune responsable
  6 juin 2017, par Luc BRUNET

  Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ?
  Oui dès lors que la surveillance de la pause méridienne (hormis les 10 minutes précédant la reprise des cours) relève de la responsabilité de la collectivité. Encore faut-il qu’une faute de la commune soit bien avérée. En l’espèce une élève âgée de 8 ans s’est blessée en faisant une chute dans (…)

• Suicide dans un foyer : omission de porter secours ?
  26 mai 2004, par Luc BRUNET

  Les responsables du foyer ont-ils fait preuve d’une indifférence délibérée face à la détresse de l’adolescente ? Entre désarroi des parents et supputations d’un détective privé, le juge s’en tient à la lettre de l’article 223-6 du code pénal.
  Placée en foyer pour sa scolarité, une jeune fille se suicide par défenestration. Ses parents se constituent partie civile pour omission de porter secours, sur la base d’une enquête confiée à un détective privé. Plusieurs institutions sont alors (…)

• Accompagnement des sorties scolaires par les parents d’élèves : le principe de laïcité ne s’applique pas
  9 juin 2015

  Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d’élève qui accompagne une sortie scolaire ?
  Non : les parents d’élèves autorisés à accompagner les sorties scolaires sont en effet des usagers du service public de l’éducation non soumis au devoir de neutralité religieuse en l’absence de dispositions législatives spécifiques. Seules des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service peuvent, au cas par cas, être invoquées. Le (…)

• Accident scolaire : la commune responsable ?
  19 mars 2007, par Luc BRUNET

  Le personnel communal a-t-il commis une faute en restituant la balle confisquée à la cantine ?
  En décembre 1998, pendant la récréation suivant le déjeuner, un écolier de 6 ans joue avec une balle en caoutchouc. En cherchant à la rattraper avec la bouche après l’avoir lancée en l’air, la balle s’est enfoncée dans sa gorge en l’étouffant. Après arrêt cardio-respiratoire, l’enfant a pu être réanimé mais conserve d’importantes séquelles (invalide à 100 %).
  Bien que l’enfant était au moment (…)

• Maltraitance : obligation de signalement et responsabilités
  30 novembre 2006, par Luc BRUNET

  Le directeur de l’établissement a-t-il commis une faute en signalant au Parquet des suspicions d’attouchements sexuels dénoncés par un mineur sans effectuer d’enquête préalable pour en vérifier le bien fondé ?
  Le principal d’un collège est informé par les parents d’un élève de ce que ce dernier s’était plaint d’avoir été victime d’attouchements sexuels de la part du professeur d’éducation physique et sportive. Après avoir informé l’enseignant des accusations portées à son encontre, et (…)

• Fête d’école : délimitez les pistes de danse
  3 septembre 2007, par Luc BRUNET

  Une association de parents d’élèves peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à l’occasion d’une kermesse si elle ne délimite pas un périmètre de sécurité autour d’une piste de danse ? Quid de la responsabilité de la collectivité qui a mis à disposition les locaux ?
  Comme chaque année une association de parents d’élèves organise sa traditionnelle kermesse. Au cours de la soirée dansante qui clôture la journée, un adulte tombe sur un enfant qui joue sur la piste de danse et le (…)

• Accident dans la cour de récréation sur le temps périscolaire - Responsabilité de la commune
  24 octobre 2017, par Luc BRUNET

  Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ?
  Oui dès lors que la surveillance de la pause méridienne (hormis les 10 minutes précédant la reprise des cours) relève de la responsabilité de la collectivité. Encore faut-il qu’une faute de la commune soit bien avérée. En l’espèce une élève âgée de 8 ans s’est blessée en faisant une chute dans un (…)

• Accident dans un lycée : qui est responsable ?
  19 février 2007, par Luc BRUNET

  La Région peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu dans l’enceinte d’un lycée par le fait de la négligence d’un agent de l’Etat ?
  Un adolescent, se dirigeant dans l’obscurité vers le bâtiment de l’internat d’un lycée où il occupait avec sa mère un logement de fonction, chute dans un vide sanitaire. La trappe avait été laissée ouverte une heure auparavant par un agent d’entretien chargé de la réparation d’une fuite d’eau.
  La victime actionne la responsabilité de la Région (…)

• Ecole
  18 novembre 2008, par Luc BRUNET

  Un élu s’inquiète de l’incapacité matérielle pour les communes rurales d’assurer un service d’accueil les jours de grèves. Faux problème lui répond, en substance, le ministre de l’éducation pour qui "les communes rurales ont à leur disposition différentes modalités d’organisation" pour satisfaire à cette obligation.
  "Faute de personnels suffisants, les communes rurales seront, la plupart du temps, dans l’incapacité matérielle d’assurer un service d’accueil comme l’exige désormais la (…)