Les responsables du foyer ont-ils fait preuve d’une indifférence délibérée face à la détresse de l’adolescente ? Entre désarroi des parents et supputations d’un détective privé, le juge s’en tient à la lettre de l’article 223-6 du code pénal.
Placée en foyer pour sa scolarité, une jeune fille se suicide par défenestration. Ses parents se constituent partie civile pour omission de porter secours, sur la base d’une enquête confiée à un détective privé. Plusieurs institutions sont alors mises en cause, notamment :
– les responsables de l’école qui n’ont pas immédiatement avisé les parents de l’absence de leur fille ;
– les responsables du foyer qui auraient dû constater l’état de détresse de la jeune fille.
Le juge d’instruction rend une ordonnance de non lieu confirmée en appel par la chambre de l’instruction de la cour d’Aix-en-Provence. Les magistrats relèvent en effet que les "supputations du détective privé embauché par la partie civile ne sont étayées par aucun élément objectif" et qu’aucune des personnes mises en cause ne pouvait prévoir l’issue tragique.
Ils relèvent notamment, pour mettre hors de cause le directeur du foyer, que "par son attitude lors de son retour au foyer, la jeune fille n’a manifesté aucun signe extérieur laissant penser qu’elle pouvait être en situation de détresse". Et les magistrats de conclure que "les fautes ou omissions reprochées par la partie civile, tant aux policiers qu’à la direction du foyer ou à celle de l’école ainsi qu’aux camarades [de la victime], à les supposer établies, ne peuvent réaliser à elles seules le délit d’omission de porter secours".
Sur pourvoi des parents, le non-lieu est confirmé par la cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 mai 2004.