Neutralité

Articles

• Menus de substitution à la cantine : ni interdiction, ni obligation
  11 décembre 2020, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Les menus de substitution proposés dans certaines cantines scolaires sont-ils contraires au principe de laïcité ?
  Non affirme le Conseil d’Etat. Les principes de laïcité, de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités proposent un menu différencié permettant aux usagers de ce service public facultatif « de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». Toutefois, la Haute (…)

• Subvention publique pour une manifestation en marge d’un évènement cultuel : possible mais sous conditions
  3 novembre 2020, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle subventionner une manifestation festive en marge d’un évènement cultuel organisé par une association ?
  Oui dès lors que :
  1° la subvention a pour objet la réalisation d’un projet, d’une manifestation ou d’une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n’est pas destiné au culte ;
  2° le projet, la manifestation ou l’activité présente un intérêt public local ;
  3° il est garanti , notamment par voie contractuelle, que la subvention est (…)

• Crèches de Noël dans les établissements et lieux publics : patrimoine culturel ou signe cultuel ?
  9 novembre 2016

  Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?
  Oui mais sous réserve qu’une telle installation présente un caractère culturel, artistique ou festif, et n’exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. Plusieurs éléments sont pris en compte : le contexte dans lequel a lieu l’installation, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme ; les conditions particulières de cette installation ; (…)