Service public hospitalier

Articles

• Négligence grave : qui doit indemniser la victime ?
  13 février 2007, par Luc BRUNET

  Un élu ou un agent public condamné pénalement pour homicide involontaire sur la base d’une faute d’une particulière gravité peut-il être tenu d’indemniser personnellement les victimes ?
  Poursuivi pour homicide involontaire le gynécologue de garde est condamné pour ne pas s’être rendu à la clinique pour examiner lui-même une patiente alors qu’il avait été alerté de l’état critique du bébé et de la mère. Après avoir condamné pénalement le praticien, la Cour d’appel de Versailles le (...)

• Comptes immoraux
  21 février 2001, par Luc BRUNET

  C’est aussi cela la prévention : tirer des leçons utiles, même à partir des exemples les plus sordides. Et celui-ci est particulèrement gratiné !
  La gérante de tutelle des majeurs protégés d’un hôpital, projetant de créer une structure d’accueil pour ceux-ci, constitue avec son frère une SCI qui doit acquérir les immeubles nécessaires à la réalisation du projet et une société ayant pour objet la gestion du futur établissement. Le capital des deux sociétés est détenu par les (...)

• Marchés publics : troublantes coïncidences
  14 décembre 2005, par Luc BRUNET

  Montage juridique du budget, marché public passé sans appel d’offre, la prise en charge des travaux de rénovation du domicile de ce directeur d’hôpital privé de logement de fonction s’est soldée par sa condamnation pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
  Ne disposant plus de logement de fonction, le directeur d’un hôpital propose au conseil d’administration de l’établissement de compenser cette perte d’avantage par la prise en charge d’une partie des travaux réalisés à son (...)

• Harcèlement au travail, la collectivité responsable ?
  15 octobre 2004, par Luc BRUNET

  Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l’élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
  Un jugement du Tribunal administratif de Versailles du 15 octobre 2004 (Req. N°031193) a retenu l’attention des revues juridiques spécialisées ( Conclusions de Pascale Léglise, commissaire du gouvernement, AJFP (...)