Un maire peut-il être rendu responsable de la mort d´un agent sous dépendance alcoolique qui s´est suicidé juste après s´être vu attribué une note de 0/20 ?
Un agent d´entretien d’une commune du Vaucluse (moins de 1000 habitants) met fin à ses jours par arme à feu. Sa compagne, estimant que ce décès par suicide est intimement lié au harcèlement moral subi par son compagnon dépose plainte pour harcèlement moral à l´encontre du maire de la commune. Elle remet aux enquêteurs une lettre de (...)
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Autre
Articles
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Suicide d´un agent : le maire responsable ?
9 octobre 2007, par Luc BRUNET -
L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
22 juillet 2009, par Luc BRUNETIntervenants : Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances Débats animés par Bruno Leprat
1) Les droits
Pour mémoire, l’alinéa 1er du deuxièmement de l’article 57 du titre III du statut général (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 57 2°, al. 1) prévoit que le fonctionnaire a droit à des congés dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment (...) -
Infarctus d’un maître-nageur : accident de service ou prédispositions de la victime ?
3 juillet 2009, par Luc BRUNETUn accident cardiaque survenu pendant l’exercice des fonctions est-il nécessairement lié au service ? Le conjoint survivant a-t-il droit au versement d’une rente viagère d’invalidité ?
Au cours d’une démonstration de sauvetage dans la piscine municipale, un maitre-nageur est victime d’un accident cardiaque. Son épouse demande le versement de la rente viagère d’invalidité. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CRNCAL) le lui refuse en déniant tout lien du (...) -
Accident de service et indemnisation des agents contractuels
29 janvier 2009, par Luc BRUNETUn agent contractuel de droit public victime d’un accident peut-il, en complément de la rente reçue, obtenir, 30 ans après les faits, une indemnisation complémentaire en recherchant la responsabilité de droit commun de son administration ?
Le 13 août... 1975 un agent non titulaire d’un centre hospitalier est victime d’un accident de service, perdant la vue de l’œil droit alors qu’il manipulait une débroussailleuse sans protection. Il perçoit à compter du 11 février 1976 une rente (...) -
Agent agressé, ville indemnisée
30 janvier 2007, par Luc BRUNETUne collectivité peut-elle obtenir réparation du maintien du traitement d’un agent en indisponibilité après avoir été agressé ?
Après l’agression de l’un de ses agents de surveillance, la ville de Paris réclame au tiers responsable le remboursement de la somme de 738,14 euros au titre des 11 jours d’indisponibilité de son agent.
Si les magistrats d’appel, approuvés par ceux de la Cour de cassation, reconnaissent le principe du droit à l’indemnisation de la ville, ils diminuent à la (...) -
Chargement, déchargement : attention au protocole de sécurité
30 mai 2007, par Luc BRUNETQui est responsable en cas d’insuffisances du protocole de sécurité obligatoire pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure ?
Les faits ont pour cadre une entreprise privée. Ils auraient très bien pu se produire dans une collectivité avec les mêmes conséquences. Au cours d’une opération de déchargement dans une entreprise, le chauffeur d’une société de transport est renversé par un chariot élévateur. L’enquête pénale met à jour plusieurs (...) -
Diffamation : la réunion du COS était-elle publique ?
3 avril 2007, par Luc BRUNETDes propos diffamatoires tenus lors d’une réunion du COS sont-ils publics ?
En conflit avec l’adjoint chargé du personnel d’une ville de 50 000 habitants, une fonctionnaire territoriale diffuse un courrier à un millier d’exemplaires dans lequel elle reproche à l’élu de se comporter « comme un tyran » dans ses relations avec les employés municipaux et les organisations syndicales et de traiter les agents avec mépris. Elle en donne même lecture lors d’une réunion du Comité des oeuvres (...) -
Hygiène et sécurité : CHS ou CTP ?
6 novembre 2007, par Luc BRUNETLa création d’un comité d’hygiène et de sécurité au travail est-elle obligatoire passé le seuil de 200 agents ?
Sur la base d’un bilan social faisant état de 40 agents amenés à utiliser des produits toxiques dangereux pour la santé, un syndicat représentatif demande en vain la mise en en place un comité d’hygiène et de sécurité (CHS). En effet les effectifs cumulés du centre communal et de la ville (qui fonctionnent jusqu’ici avec un comité technique paritaire commun) ont dépassé le (...) -
Mutation : intérêt du service ou sanction déguisée ?
17 décembre 2007, par Luc BRUNETLa mutation d’un fonctionnaire en raison des difficultés rencontrées dans son service constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? Le fonctionnaire muté doit-il pouvoir consulter son dossier ?
Le bon fonctionnement d’un établissement public est perturbé depuis quatre ans à la suite d’un différend opposant plusieurs agents du service. Le responsable du département est muté de Rennes à Paris dans l’intérêt du service.
Estimant qu’il s’agit là d’une sanction disciplinaire déguisée le (...) -
Père et maire, un dur métier !
8 mars 2006, par Luc BRUNETQu’il était tentant pour ce maire de profiter – pour ne pas dire d’abuser – de ses fonctions pour privilégier ses enfants. Inutile de dire que la Cour de Cassation a retenu plusieurs délits de favoritisme. Pour couronner le tout, le maire a également commis quelques irrégularités dans des marchés publics et des faux en écriture. Un beau cas d’école pour passer en revue tout ce qu’il ne faut pas faire
Faits et procédure
Recrutement de ses enfants à la mairie, marché public confié à (...)