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Diffamation : la réunion du COS était-elle publique ?

Des propos diffamatoires tenus lors d’une réunion du COS sont-ils publics ?


En conflit avec l’adjoint chargé du personnel d’une ville de 50 000 habitants, une fonctionnaire territoriale diffuse un courrier à un millier d’exemplaires dans lequel elle reproche à l’élu de se comporter « comme un tyran » dans ses relations avec les employés municipaux et les organisations syndicales et de traiter les agents avec mépris. Elle en donne même lecture lors d’une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux (COSEM).

L’adjoint au maire porte plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Le tribunal correctionnel condamne la prévenue s’agissant de la diffusion des courriers mais la relaxe s’agissant de la lecture donnée devant le COSEM. Les magistrats estiment en effet que les membres du COS sont liés par une communauté d’intérêts et qu’en conséquence la diffamation ne présentait pas de caractère public.

La Cour d’appel d’Angers infirme le jugement et condamne la prévenue pour l’ensemble des faits dès lors que l’accès à la réunion n’était pas réservé aux seuls membres du COS. La Cour de cassation confirme cette analyse. En revanche l’arrêt de la Cour d’appel est cassé faute pour les juges du fond d’avoir d’avoir répondu à la prévenue qui invoquait sa bonne foi.