Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses derniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice ?
Oui dès lors qu’il s’agit d’une faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service. (...)
