Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

lundi 9 décembre 2019

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Cour de cassation, Civ. 2ème, 20 juin 2019, n°18-13968

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ? [1]

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Neutralité vestimentaire - Règlement intérieur - Licenciement - Conditions à respecter

Cour d’appel de Versailles, chambre sociale, 18 avril 2019, N°18/021898

Un employeur privé (association ou entreprise) peut-il licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de contacts avec les clients (ou le public accueilli) ?

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Abus sexuels sur une résidente handicapée - Diffèrement du signalement - Licenciement pour faute grave

Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, N° 17-28829

Le fait pour une éducatrice spécialisée d’avoir tardé à signaler des abus sexuels anciens rapportés par une résidente, est-il de nature à justifier un licenciement pour faute grave ? [2]

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Accueil de loisirs - Accident - Etendue de la responsabilité de l’association

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

Une association qui encadre des activités est-elle automatiquement responsable en cas d’accident survenu à un enfant qui lui a été confié ?

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Contrat de travail - Bénévole - Allocations chômage - Requalification

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943

Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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