Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Laïcité

lundi 26 août 2019

Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association pour l’exercice d’un culte

Conseil d’État, 7 mars 2019, N° 417629

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ? [1]

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Emblème religieux sur l’espace public - Loi de 1905 - Œuvre d’art

Publié le 30 octobre 2017

Une commune peut-elle décider d’implanter un signe ou un emblème religieux (ici une croix) sur l’espace public ?

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Crèche de Noël - Bâtiment public - Principe de neutralité - Caractère culturel ou cultuel

Dernière mise à jour le 26/12/2016

Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?

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Coopération décentralisée - financement de travaux de rénovation d’un lieu de culte à l’étranger - Patrimoine culturel - Légalité (oui)

Dernière mise à jour le 27/05/2016

Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?

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Foyer logement - Fin de mise à disposition d’un lieu de prière pour les résidents

Un foyer logement peut-il librement décider de ne plus mettre à disposition de salle de prière à disposition de ses résidents ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété - Conditions d’indemnisation

Tout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété ?

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