Laïcité

Les menus de substitution proposés dans certaines cantines scolaires sont-ils contraires au principe de laïcité ? Non affirme le Conseil d’Etat. Les principes de laïcité, de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités proposent un menu (…)

Un employeur privé (association ou entreprise) peut-il licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de contacts avec les clients (ou le public accueilli) ? Oui mais sous de strictes conditions : la neutralité vestimentaire doit être prévue dans le règlement intérieur de (…)

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ? Oui mais uniquement si le local en question relève du domaine privé de la commune et si les conditions, notamment financières, de cette location (…)

Une commune peut-elle décider d’implanter un signe ou un emblème religieux (ici une croix) sur l’espace public ? Non. Aux termes de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : " Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe (…)

Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ? Oui mais sous réserve qu’une telle installation présente un caractère culturel, artistique ou festif, et n’exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. (…)