Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Laïcité

vendredi 4 septembre 2020

Neutralité vestimentaire - Règlement intérieur - Licenciement - Conditions à respecter

Cour d’appel de Versailles, chambre sociale, 18 avril 2019, N°18/021898

Un employeur privé (association ou entreprise) peut-il licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de contacts avec les clients (ou le public accueilli) ?

suite >>

Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association pour l’exercice d’un culte

Conseil d’État, 7 mars 2019, N° 417629

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ? [1]

suite >>

Emblème religieux sur l’espace public - Loi de 1905 - Œuvre d’art

Publié le 30 octobre 2017

Une commune peut-elle décider d’implanter un signe ou un emblème religieux (ici une croix) sur l’espace public ?

suite >>

Crèche de Noël - Bâtiment public - Principe de neutralité - Caractère culturel ou cultuel

Dernière mise à jour le 26/12/2016

Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?

suite >>

Coopération décentralisée - financement de travaux de rénovation d’un lieu de culte à l’étranger - Patrimoine culturel - Légalité (oui)

Dernière mise à jour le 27/05/2016

Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger