Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Relations avec les administrés

vendredi 9 août 2019

Consultation citoyenne sur internet - Principes d’égalité et d’impartialité

Publié le 9 avril 2018

Une collectivité territoriale peut-elle organiser une consultation citoyenne sur internet pour un projet qui relève de sa compétence ?

suite >>

Communication des codes sources des logiciels de l’administration au public - CADA (oui)

Dernière mise à jour le 04/07/2016

Les codes sources des logiciels de l’administration sont-ils communicables au public ?

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger