Ecoles, activités périscolaires et petite enfance

Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune peut-elle être tenue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement ? Oui : en sa qualité de propriétaire, la commune a la charge des écoles publiques et doit assurer la construction, la reconstruction, (…)

Un élève d’une école primaire est blessé par la chute d’un radiateur provoquée par un violent coup de pied : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Non estime ici la Cour administrative d’appel de Nantes dès lors que : l’équipement a été installé conformément aux prescriptions du (…)

Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ? Non tranche ici le tribunal car le lien de (…)

Accueil périscolaire : une enfant chute et se blesse gravement avec la baguette pointue en bois qu’elle tenait (un « Mikado »). La commune est-elle responsable de l’accident ? Non estime le tribunal administratif de Besançon dès lors que ni les conditions de surveillance des enfants (…)

Un maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant de deux ans en toute petite section de maternelle en raison de son trop jeune âge ? [1] Non : le maire ne peut légalement fonder un refus d’inscription, lorsqu’une classe de toute petite section existe, que sur l’insuffisance des (…)