Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Ecoles,activités périscolaires et petite enfance

mercredi 14 août 2019

Liste des enfants scolarisés sur la commune - Refus d’inscrire des enfants du gens du voyage occupant illégalement un terrain

Conseil d’État, 19 décembre 2018, N° 408710

Un maire peut-il refuser d’inscrire des enfants sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire au motif que leur famille occupe illégalement un terrain présentant des risques d’insalubrité ?

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Cantine scolaire - Refus d’inscription - Absence de places disponibles - Légalité (non)

Publié le 10 janvier 2018

Une collectivité peut-elle refuser d’inscrire un élève à la cantine scolaire en invoquant un manque de places disponibles ?

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Assistante maternelle - Gifle à un enfant - Retrait d’agrément

Publié le 27 novembre 2017

Le président d’un conseil départemental peut-il retirer l’agrément à une assistante maternelle ayant giflé un enfant de trois ans bien que les parents aient retiré leur plainte ?

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Accident causé par le jet de projectile par un enfant - Défaut de surveillance - Responsabilité de la commune - Incidences du fait d’un tiers

Publié le 25 octobre 2017

La responsabilité d’une commune pour défaut de surveillance dans la cour d’une école primaire (pendant la pause méridienne) peut-elle être atténuée par la circonstance que l’accident est imputable au jet d’un projectile par un autre enfant lors d’un jeu qui a mal tourné (...)

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Accident dans la cour de récréation sur le temps périscolaire - Responsabilité de la commune

Publié le 24 octobre 2017

Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Harcèlement moral - Comportement indélicat du plaignant - Incidences

Un agent, sollicitant une indemnisation au titre du harcèlement moral, peut-il se voir opposer son comportement indélicat à l’égard de ses collègues par la collectivité qui l’emploie ?

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