Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Ecoles,activités périscolaires et petite enfance

mercredi 1 juillet 2020

Urgence sanitaire > Fermeture des écoles > Droit à l’éducation > Liberté fondemamentale

Tribunal administratif de Montreuil, 20 mai 2020, n°2004683

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ? [1]

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Liste des enfants scolarisés sur la commune - Refus d’inscrire des enfants du gens du voyage occupant illégalement un terrain

Conseil d’État, 19 décembre 2018, N° 408710

Un maire peut-il refuser d’inscrire des enfants sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire au motif que leur famille occupe illégalement un terrain présentant des risques d’insalubrité ?

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Cantine scolaire - Refus d’inscription - Absence de places disponibles - Légalité (non)

Publié le 10 janvier 2018

Une collectivité peut-elle refuser d’inscrire un élève à la cantine scolaire en invoquant un manque de places disponibles ?

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Assistante maternelle - Gifle à un enfant - Retrait d’agrément

Publié le 27 novembre 2017

Le président d’un conseil départemental peut-il retirer l’agrément à une assistante maternelle ayant giflé un enfant de trois ans bien que les parents aient retiré leur plainte ?

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Accident causé par le jet de projectile par un enfant - Défaut de surveillance - Responsabilité de la commune - Incidences du fait d’un tiers

Publié le 25 octobre 2017

La responsabilité d’une commune pour défaut de surveillance dans la cour d’une école primaire (pendant la pause méridienne) peut-elle être atténuée par la circonstance que l’accident est imputable au jet d’un projectile par un autre enfant lors d’un jeu qui a mal tourné (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

Une commune peut-elle obtenir réparation auprès de l’Etat du préjudice moral résultant d’une procédure en justice d’une longueur excessive qui a occasionné une situation prolongée d’incertitude ?

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