Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

SDIS

lundi 26 août 2019

Permis de construire - Accès des services de secours - Voie privée non grevée par une servitude de passage

Publié le 29 août 2018

Les services de secours peuvent-ils librement circuler sur les voies privées qui permettent l’accès à une maison d’habitation même en l’absence de servitude de passage ?

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SDIS requis par un OPJ pour rechercher des personnes disparues - Contribution aux frais engagés

Publié le 26 octobre 2017

Un SDIS requis par un officier de police judiciaire pour participer aux recherches de personnes disparues de manière inquiétante peut-il demander à l’Etat une participation aux frais engagés ?

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Appel de secours non pris au sérieux - Accident mortel - Responsabilité du SDIS

Publié le 9 juin 2017

Un sapeur-pompier qui, croyant à un canular, ne prend pas au sérieux un appel d’urgence en raison de circonstances décrites très improbables engage-t-il la responsabilité du SDIS ?

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Intervention du SDIS - Tempête Xynthia - Mortalité cultures - Préjudice anormal et spécial - Responsabilité sans faute

Publié le 29 août 2016

Un SDIS peut-il être tenu d’indemniser les préjudices subis par un tiers dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de secours conduite sous la direction du préfet et bien qu’il n’ait commis aucune faute ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Candidature d’une collectivité à un marché public - Intérêt public local - Notion d’amortissement

Une collectivité peut-elle soumissionner à un marché public lancé par une autre personne publique alors même que l’équipement utilisé est déjà comptablement amorti ?

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