Elections

La liberté d’expression autorise-t-elle un opposant à laisser clairement entendre qu’un élu de la majorité a cherché à tirer personnellement profit d’une décision ? Oui répond la Cour de cassation dès lors que le propos incriminé repose sur une base factuelle suffisante et n’a pas dépassé (…)

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [1] Non dès lors que les manifestations envisagées sur la voie publique ont fait l’objet d’une (…)

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ? Non : les accusations portées doivent reposer sur une base factuelle suffisante. En effet, même des propos qui (…)

Un conseiller communautaire qui intègre, postérieurement à son élection, une commune membre en qualité de fonctionnaire territorial, peut-il garder son mandat ? Non : il résulte du code électoral que le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié (…)

Un candidat à une élection locale doit-il conduire des investigations particulières avant de relayer des informations compromettantes pour un concurrent ? Non dès lors que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général en vue d’une élection politique locale et reposent sur une (…)