Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Elections

samedi 28 novembre 2020

Crise sanitaire> Manifestation sur la voie publique

Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [1]

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Diffamation - Attaques sur la probité - Nécessité d’une base factuelle suffisante

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, N° 18-85073 et N° 18-83255

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ?

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Conseiller communautaire qui devient fonctionnaire territorial au sein d’une commune membre - Incompatibilité - Démission d’office

Publié le 8 janvier 2018

Un conseiller communautaire qui intègre, postérieurement à son élection, une commune membre en qualité de fonctionnaire territorial, peut-il garder son mandat ?

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Diffamation - Bonne foi du candidat - Vérification des informations

Publié le 20 novembre 2017

Un candidat à une élection locale doit-il conduire des investigations particulières avant de relayer des informations compromettantes pour un concurrent ?

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Campagne électorale - Polémique - Diffamation - Bonne foi

Publié le 4 avril 2017

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

Une commune peut-elle obtenir réparation auprès de l’Etat du préjudice moral résultant d’une procédure en justice d’une longueur excessive qui a occasionné une situation prolongée d’incertitude ?

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