Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Elections

lundi 26 août 2019

Conseiller communautaire qui devient fonctionnaire territorial au sein d’une commune membre - Incompatibilité - Démission d’office

Publié le 8 janvier 2018

Un conseiller communautaire qui intègre, postérieurement à son élection, une commune membre en qualité de fonctionnaire territorial, peut-il garder son mandat ?

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Diffamation - Bonne foi du candidat - Vérification des informations

Publié le 20 novembre 2017

Un candidat à une élection locale doit-il conduire des investigations particulières avant de relayer des informations compromettantes pour un concurrent ?

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Campagne électorale - Polémique - Diffamation - Bonne foi

Publié le 4 avril 2017

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

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Communication des listes électorales - Suspicions de finalités commerciales - Pouvoirs du maire

Publié le 19 janvier 2017

Le maire peut-il refuser de communiquer la liste électorale à un électeur qu’il suspecte d’avoir des finalités commerciales bien que l’intéressé se soit engagé à un usage conforme aux dispositions du code électoral ?

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Distribution de colis de Noël pendant la campagne électorale - Altération de la sincérité du scrutin - Inélégibilité du binôme

Publié le 4 janvier 2017

Un maire peut-il avant une élection cantonale à laquelle il est candidat élargir les conditions d’attribution des colis de Noël aux personnes âgées de la commune ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Candidature d’une collectivité à un marché public - Intérêt public local - Notion d’amortissement

Une collectivité peut-elle soumissionner à un marché public lancé par une autre personne publique alors même que l’équipement utilisé est déjà comptablement amorti ?

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