Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Conseil municipal

vendredi 18 octobre 2019

Convocation du conseil municipal à la demande de la majorité du conseil - Ordre du jour - Censure du maire

Publié le 6 octobre 2017

Convocation du conseil municipal à la demande de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants : le maire peut-il écarter certains points inscrits à l’ordre du jour ?

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Représentation des communes au conseil communautaire - Modification en cours de mandature

Publié le 2 mai 2017

Un conseil municipal peut-il décider de remplacer en cours de mandature les élus qui représentent la commune au sein du conseil communautaire ?

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Modification intéressée du PLU - Absention lors du vote mais présence dans la salle - Prise illégale d’intérêts

Publié le 12 avril 2017

Un élu intéressé par une délibération (ici modification du PLU passant en zone constructible des parcelles lui appartenant) commet-il un délit de prise illégale d’intérêts s’il reste dans la salle bien qu’il ne participe pas au vote ?

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Retrait de délégation à un adjoint - Principe du contradictoire

Publié le 2 mars 2017

Un maire peut-il retirer une délégation à un adjoint sans avoir préalablement permis à l’intéressé de s’expliquer ?

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Conseiller intéressé - Participation au vote et aux débats - Influence effective

Publié le 22 novembre 2016

La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé vicie-t-elle automatiquement la délibération litigieuse ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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