Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Contentieux et procédure

dimanche 8 décembre 2019

Médiation - Homologation accord - Office du juge

Tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2019, n°1704535

Le juge peut-il homologuer un accord issu d’une médiation (ici dans le cadre d’un contentieux relatif à une mise à disponibilité d’office) pour le sécuriser juridiquement et lui donner force exécutoire ?

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Agents et élus menacés - Constitution de partie civile de la commune - Préjudice indirect

Publié le 26 janvier 2018

Une commune peut-elle se constituer partie civile contre un demandeur d’un logement social qui a menacé des élus et le personnel de la mairie avec une arme ?

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Calamité agricole - Arrêté du ministre - Caractère réglementaire - Compétence du tribunal administratif en premier ressort

Publié le 4 août 2017

Le tribunal administratif est-il compétent pour connaître d’une requête dirigée contre un arrêté du ministre déterminant les zones de calamité agricole ?

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Notion d’"amis" sur les réseaux sociaux - Instance disciplinaire - Impartialité

Publié le 16/01/2017

Le fait que des membres d’une instance disciplinaire soient « amis » sur Facebook remet-il en cause le principe d’impartialité ?

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Action en justice au nom de la collectivité - Défaut de production de l’habilitation - Régularisation a posteriori

Publié le 13 janvier 2017

Le défaut de production de l’habilitation du président d’un EPCI (ou d’un maire) à saisir le juge administratif au nom de la collectivité est-elle régularisable ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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