Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Travaux et ouvrages publics

jeudi 22 août 2019

Travaux sur une propriété privée - Intérêt général - Dommages de travaux publics

Publié le 17 janvier 2018

Des travaux effectués par une commune sur une propriété privée peuvent-ils être qualifiés de travaux publics ?

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Garantie décennale - Equipement dissociable installé sur ouvrage existant le rendant impropre à sa destination

Publié le 1er décembre 2017

Les désordres affectant des éléments d’équipement (ex : pompe à chaleur) installés sur un ouvrage existant dont il peuvent être dissociés peuvent-ils relever de la responsabilité décennale ?

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Voirie - Deux roues - Accident - Pelade de revêtement - Absence de signalisation - Défaut d’entretien

Publié le 31 août 2016

La présence d’une pelade de revêtement sur une route départementale constitue-t-elle un défaut d’entretien de l’ouvrage public ?

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Maîtrise d’ouvrage - Prise de possession de l’ouvrage avec rétention d’une partie du prix - Acceptation tacite - Volonté non équivoque

Publié le 2 février 2017

L’installation dans la construction peut-elle être assimilée à une acceptation tacite de l’ouvrage bien que le maître d’ouvrage retienne une partie du solde du marché dans l’attente de l’exécution de ses engagements par l’entrepreneur (...)

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Garantie décennale - Responsabilité solidaire du fabricant - Application à du ciment utilisé pour un revêtement (non)

Publié le 25/08/2016

Une commune peut-elle, au titre de la garantie décennale des constructeurs, rechercher la responsabilité solidaire d’un fabricant de ciment (utilisé par l’entreprise chargée des opérations d’aménagement de la traversée du bourg) si le produit est défectueux (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Candidature d’une collectivité à un marché public - Intérêt public local - Notion d’amortissement

Une collectivité peut-elle soumissionner à un marché public lancé par une autre personne publique alors même que l’équipement utilisé est déjà comptablement amorti ?

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