Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Assurances

vendredi 18 octobre 2019

Assurance tous risque chantier - Changement de programme des travaux non déclaré à l’assureur - Incidences sur le contrat

Publié le 5 janvier 2018

L’assureur "tous risques chantiers" d’une collectivité peut-il invoquer la non déclaration d’une modification du programme des travaux pour exclure sa garantie ?

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Violences urbaines consécutives à une interpellation - Régime de responsabilité de l’Etat

Publié le 4 janvier 2018

L’Etat peut-il être tenu responsable des dégradations commises sur un bâtiment public (ici un collège) par un groupe de jeunes après une tentative d’interpellation de deux mineurs de leur quartier ?

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Violences urbaines - Responsabilité de l’Etat - Caractère spontané des émeutes

Publié le 10 janvier 2017

La circonstance que les émeutiers aient eu le temps de communiquer entre eux et de s’organiser en groupes mobiles suffit-elle à enlever à l’attroupement son caractère spontané et exclure en conséquence la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés (...)

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Etat de catastrophe naturelle - Intensité anormale du phénomène sur moins de 10% du territoire communal - Conséquences

Publié le 28/10/2016

Pour classer une commune en état de catastrophe naturelle, l’administration peut-elle exiger que l’intensité anormale du phénomène soit démontrée sur au moins 10% du territoire de la commune ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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