Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Assurances

Articles

5 janvier 2018

Assurance tous risque chantier - Changement de programme des travaux non déclaré à l’assureur - Incidences sur le contrat

Publié le 5 janvier 2018

L’assureur "tous risques chantiers" d’une collectivité peut-il invoquer la non déclaration d’une modification du programme des travaux pour exclure sa garantie ? Oui mais à condition que cette modification traduise une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle de la part de (...)

4 janvier 2018

Violences urbaines consécutives à une interpellation - Régime de responsabilité de l’Etat

Publié le 4 janvier 2018

L’Etat peut-il être tenu responsable des dégradations commises sur un bâtiment public (ici un collège) par un groupe de jeunes après une tentative d’interpellation de deux mineurs de leur quartier ? Oui dès lors que ces dégradations s’inscrivent dans le prolongement d’un rassemblement (...)

30 décembre 2016

Violences urbaines - Responsabilité de l’Etat - Caractère spontané des émeutes

Publié le 10 janvier 2017

La circonstance que les émeutiers aient eu le temps de communiquer entre eux et de s’organiser en groupes mobiles suffit-elle à enlever à l’attroupement son caractère spontané et exclure en conséquence la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés ? Non dès lors que les dégradations (...)

28 octobre 2016

Etat de catastrophe naturelle - Intensité anormale du phénomène sur moins de 10% du territoire communal - Conséquences

Publié le 28/10/2016

Pour classer une commune en état de catastrophe naturelle, l’administration peut-elle exiger que l’intensité anormale du phénomène soit démontrée sur au moins 10% du territoire de la commune ? Non. Est illégal l’arrêté interministériel se fondant sur un tel critère, qui n’est prévu par (...)

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)