Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Service public

vendredi 18 octobre 2019

Raccordement réseau d’eau potable - Obligations à la charge des collectivités - Coût disproportionné

Cour administrative d’appel de Marseille, 7 janvier 2019, N° 16MA01345

Existe-t-il une obligation générale de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable pour tous les immeuble bâtis à usage d’habitation ?

suite >>

Qualité de l’eau potable - Obligation de résultat - Force majeure - Inertie des élus

Publié le 4 décembre 2017

Un syndicat intercommunal peut-il utilement invoquer l’inertie des élus de communes membres pour justifier une non-conformité de la qualité de l’eau distribuée (teneur en aluminium supérieure aux normes) ?

suite >>

Animation équestre - Fête locale organisée conjointement par la commune et le syndicat d’initiative - Collaborateur occasionnel du service public (oui)

Dernière mise à jour le 20/03/2017

Une cavalière participant à une animation équestre lors d’une fête locale est-elle considérée comme une collaboratrice occasionnelle du service public, alors même que la manifestation n’a pas été organisée seulement par la commune ?

suite >>

Collaborateur occasionnel du service public - Fête coorganisée par la commune et un syndicat d’initiative - Accident - Responsabilité sans faute

Publié le 20 mars 2017

Une cavalière participant à une animation équestre lors d’une fête locale est-elle considérée comme une collaboratrice occasionnelle du service public, alors même que la manifestation n’a pas été organisée seulement par la commune ?

suite >>

Source autonome d’alimentation en eau potable - Absence d’abonnement auprès de la commune - Refus de payer les factures d’eau

Publié le 13 mars 2017

Des particuliers peuvent-ils refuser de payer leurs factures d’eau au motif qu’ils disposent d’un puits pour leur alimentation en eau potable et qu’ils n’ont pas souscrit de contrat d’abonnement auprès du service des eaux de la commune (...)

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger