Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Santé et sécurité au travail

Articles

10 mars 2023

Utilisation de pesticides > Maladie de Parkinson > Maladie professionnelle

Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2023 : n°2000345

Un ancien agent municipal déclare une maladie de Parkinson six ans après son départ à la retraite : sa pathologie peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle en raison de son exposition aux pesticides lorsqu’il était en activité comme jardinier ? Oui estime le tribunal (...)

16 mars 2022

Cancer du poumon > Maladie professionnelle > Abrogation de la décision

Tribunal administratif de Bordeaux, 16 mars 2022, N° 2002223

Une commune qui a reconnu l’imputabilité au service du décès d’un agent d’un cancer du poumon peut-elle, après réexamen de la situation, décider d’abroger cette décision ? Oui. La décision par laquelle l’administration reconnaît qu’une maladie est imputable au service crée des droits au (...)

29 avril 2021

Agent tué par balle dans la rue > Imputabilité au service

Tribunal administratif de Montpellier, 29 avril 2021 n° 1904412

Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? [1] Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait pas ciblé la victime en raison de sa qualité d’employé municipal est (...)

2 février 2021

Accident de service > arrêt maladie > pathologie antérieure > commission de réforme

Tribunal administratif d’Orléans, 2 Février 2021 N° 1804404

L’avis du médecin contrôleur concluant en l’existence d’une pathologie antérieure, dispense-t-il le maire de saisir la commission de réforme avant de placer un fonctionnaire en arrêt de maladie ordinaire après un arrêt de travail initial consécutif à un accident de service ? Non : le (...)

15 décembre 2020

Feux d’artifice > Explosion mortelle > Initative intempestive > Responsabilité de la commune

Tribunal administratif Orléans, 15 décembre 2020, N°1800251

Des agents prennent l’initiative de récupérer des feux d’artifice chez un particulier pour les stocker dans un atelier municipal. Les artifices, de mauvaise qualité, explosent tuant un agent et en blessant plusieurs autres. La commune est-elle responsable bien qu’aucun ordre n’ait été donné en (...)

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🔵⚪🔴"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions" : la synthèse et le replay sont en ligne !

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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) October 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux sur la chaussée > Surélévation plaques d’égout > Responsabilité

Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ? Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)