Publié le 7 décembre 2017
Un groupe de jeunes qui commet des dégradations sur un collège est-il considéré comme un attroupement au sens du code de la sécurité intérieure susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat ?
Oui, lorsque ces dégradations s’inscrivent dans le prolongement d’un rassemblement spontané. (...)