Jeunesse, sport et tourisme

Une commune qui gère une piste de ski artificielle peut-elle engager sa responsabilité si elle n’a pas recommandé le port du casque aux usagers malgré des conditions de glisse difficiles ? Oui dès lors que la piste synthétique était le jour de l’accident couverte de neige et de quelques (...)

Une personne en cours de préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a-t-elle la qualification suffisante pour encadrer des adolescents lors d’une sortie de ski proposée par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ? Oui, aux termes de l’article R.227-12 3° du (...)