Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jeunesse, sport et tourisme

lundi 30 novembre 2020

Accident sur une piste de ski artificielle - Non port du casque - Conditions de glisse difficiles - Responsabilité de la commune

Publié le 26 octobre 2017

Une commune qui gère une piste de ski artificielle peut-elle engager sa responsabilité si elle n’a pas recommandé le port du casque aux usagers malgré des conditions de glisse difficiles ?

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Accident de ski lors d’une sortie organisée par un CIAS - Défaut d’encadrement

Publié le 9/05/2016

Une personne en cours de préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a-t-elle la qualification suffisante pour encadrer des adolescents lors d’une sortie de ski proposée par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

Une commune peut-elle obtenir réparation auprès de l’Etat du préjudice moral résultant d’une procédure en justice d’une longueur excessive qui a occasionné une situation prolongée d’incertitude ?

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