Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Urbanisme

jeudi 12 décembre 2019

Constructions distinctes - Ensemble immobilier unique - Permis de construire unique ou distinct

Conseil d’État, 28 décembre 2018, N° 413955

La circonstance que deux constructions distinctes ne peuvent être exploitées sans l’autre suffit-elle à caractériser un ensemble immobilier unique ?

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Modifications substantielles d’une déclaration d’utilité publique - Procédure à respecter

Publié le 12 novembre 2018

Est-il possible de modifier de manière substantielle un projet déclaré d’utilité publique durant la période prévue pour procéder aux expropriations nécessaires ?

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Permis de construire - Recours du conseil de l’ordre des architectes - Recevabilité

Publié le 24 août 2018

Le conseil national et les conseils régionaux de l’ordre des architectes ont-ils qualité pour agir contre un permis de construire ?

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Eolienne - Annulation du permis - Démantèlement - Pouvoir du juge judiciaire

Publié le 1er juin 2018

Le juge judiciaire, peut-il sur recours d’une association, ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme ?

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Installation classée non déclarée - Incidences d’une modification du PLU

Publié le 2 février 2018

La modification du PLU d’une commune peut-elle avoir des incidences sur la poursuite d’activité d’une installation classée existante ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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