Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Libertés fondamentales

vendredi 4 septembre 2020

Panneaux véhiculant des préjugés sexistes - Discrimination - Liberté fondamentale - Office du juge des référés

Publié le 11 septembre 2017

Le juge des référés peut-il enjoindre à une commune d’enlever des panneaux véhiculant, selon une association, des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Urgence sanitaire > Fermeture des écoles > Droit à l’éducation > Liberté fondemamentale

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ?

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