Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Libertés fondamentales

mardi 15 octobre 2019

Panneaux véhiculant des préjugés sexistes - Discrimination - Liberté fondamentale - Office du juge des référés

Publié le 11 septembre 2017

Le juge des référés peut-il enjoindre à une commune d’enlever des panneaux véhiculant, selon une association, des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes ?

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QUESTIONS ET VEILLE

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Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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