Publié le 11 septembre 2017
Le juge des référés peut-il enjoindre à une commune d’enlever des panneaux véhiculant, selon une association, des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes ?
Oui mais sous réserve qu’il s’agisse d’une discrimination, eu égard aux motifs qui l’inspire ou aux effets (...)