Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Libertés fondamentales

lundi 6 juillet 2020

Panneaux véhiculant des préjugés sexistes - Discrimination - Liberté fondamentale - Office du juge des référés

Publié le 11 septembre 2017

Le juge des référés peut-il enjoindre à une commune d’enlever des panneaux véhiculant, selon une association, des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police du maire > Obligation de port du masque

Les maires peuvent-ils, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, imposer le port du masque sur le territoire de leur commune ?

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