Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Libertés fondamentales

samedi 5 décembre 2020

Panneaux véhiculant des préjugés sexistes - Discrimination - Liberté fondamentale - Office du juge des référés

Publié le 11 septembre 2017

Le juge des référés peut-il enjoindre à une commune d’enlever des panneaux véhiculant, selon une association, des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Agent candidat aux municipales > Diffamation > Refus de protection

Un fonctionnaire territorial qui s’est présenté aux élections municipales peut-il obtenir la protection fonctionnelle de sa collectivité s’il a été victime d’attaques pendant la campagne électorale ?

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