Environnement

Des riverains de travaux publics peuvent-ils demander en référé des mesures de sauvegarde en invoquant leur droit fondamental de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Oui : le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré (...)

La réglementation relative à l’utilisation des pesticides à proximité des habitations est-elle suffisamment protectrice de la santé des riverains ? [1] Non tranche le Conseil d’Etat, saisi notamment par un collectif de maires anti-pesticides. Le Conseil d’Etat donne 6 mois au (...)

Un maire peut-il engager sa responsabilité pénale pour avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un fossé alors qu’il s’agissait d’un cours d’eau ? Oui. Un maire est ainsi reconnu coupable d’exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au (...)

Une commune peut-elle invoquer l’absence d’évaluation environnementale pour demander, en référé, la suspension de la modification du schéma départemental des carrières décidée par le préfet de Région pour la construction d’une route ? Oui : le juge des référés, saisi de conclusions sur le (...)

L’administration est tenue, pour toute décision ayant une incidence sur l’environnement, de porter à la connaissance du public par voie électronique les motifs de la décision et une synthèse des observations du public. Cette obligation emporte-elle obligation de motiver la décision elle-même (...)