Installation provisoire d’une caravane ou d’un mobil-home sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
Réponse du 21 juin 2018 à la Question écrite n° 01379 de M. Jean-Louis Masson
Le propriétaire d’un terrain non constructible classé en zone naturelle peut-il y installer provisoirement pour la période estivale une caravane ou mobile-home ?
Non, il n’est pas possible d’installer une caravane ou un mobil-home, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d’urbanisme.
L’installation d’une caravane doit être conforme au règlement d’urbanisme
En premier lieu, l’installation d’une caravane doit être conforme au règlement du document d’urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme, cette installation pour une durée supérieure à trois mois par an est soumise à déclaration préalable. Pour le calcul de la durée de trois mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. En revanche, il n’est pas possible d’installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d’urbanisme.
Les mobil-homes ne peuvent être implantés que dans certains établissements limitativement énumérés
En second lieu, les mobil-homes constituent des résidences mobiles de loisir. Ces dernières ne peuvent être implantées que dans certains établissements dont la liste figure à l’article R. 111-42 du code de l’urbanisme tels que les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme et certains terrains de camping régulièrement autorisés. Les aires naturelles de camping et les terrains de camping créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007, ne peuvent pas accueillir de résidences mobiles de loisir (article R. 111-42 du code de l’urbanisme). L’article R. 111-44 du code de l’urbanisme apporte des restrictions complémentaires dans certains établissements.
Comme les caravanes, les mobil-homes ne peuvent s’installer, même temporairement, sur un terrain classé en zone non constructible par un document d’urbanisme
Outre l’interdiction d’implanter une résidence mobile de loisir en dehors des établissements qui le permettent, il n’est pas possible, à l’instar de ce que la réglementation prévoit pour les caravanes, d’installer un mobil-home sur un terrain en zone inconstructible par un document d’urbanisme, et ce, quelle qu’en soit la durée.
– L’installation d’une caravane doit être conforme au règlement du document d’urbanisme et notamment à ses documents graphiques. L’installation pour une durée supérieure à trois mois par an est soumise à déclaration préalable (sachant que pour le calcul de la durée de trois mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte). En revanche, il n’est pas possible d’installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d’urbanisme.
– Les mobil-homes constituent des résidences mobiles de loisir qui ne peuvent être implantés que dans certains établissements limitativement énumérés (parc résidentiels de loisirs spécialement aménagés, villages de vacances classés en hébergement léger, certains campings régulièrement autorisés). Comme les caravanes, les mobil-homes ne peuvent s’installer, même temporairement, sur un terrain classé en zone non constructible par un document d’urbanisme.
