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Biens et domaine

Réponse du 4 janvier 2011 à la Question N° : 88597 de M. Jean-Marc Lefranc

Un gérant de camping peut-il vendre des parcelles pour fidéliser la clientèle ?


Oui. Aucune réglementation n’interdit à un gestionnaire de camping de vendre une parcelle de son terrain.


"(...) Les terrains de camping ont vocation à recevoir les touristes de manière saisonnière. L’élection de domicile y est interdite. Néanmoins, aucune réglementation n’interdit à un gestionnaire de camping de vendre une parcelle de son terrain mais cette pratique reste très marginale. En effet, le propriétaire du camping préfère conserver dans la majorité des cas la jouissance de l’ensemble de son terrain. Il pourra en revanche recevoir des résidences mobiles de loisirs (mobil home) qui appartiennent à des propriétaires. Dans ce cas, il est établit un contrat de location d’emplacement entre le propriétaire du terrain de camping et le propriétaire de la résidence mobile de loisirs".

Réponse du 4 janvier 2011 à la Question N° : 88597 de M. Jean-Marc Lefranc



Aucune réglementation n’interdit à un gestionnaire de camping de vendre une parcelle de son terrain.


Voir aussi

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