Emploi

Articles

• Harcèlement moral et collectivités locales
  15 mars 2005

  Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la cocotte du harcèlement moral siffle de plus belle, même si la jurisprudence semble décidée à y mettre le holà. Les collectivités locales ne sont pas à l’abri et commencent à réagir en instaurant des procédures de médiation.
  -* Les faits
  Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale réprimant le harcèlement moral, qu’est-ce qui relève ou non du harcèlement ? Comment (…)

• Recrutement et insertion : la discrimination positive reste une discrimination
  20 janvier 2004, par Luc BRUNET

  Les mesures de discrimination positive sont-elles légales ?
  En 1999, une association d’une grande ville du sud-est de la France signe avec l’Etat une convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes. Il est prévu la création de deux postes de travail.
  Le cahier des charges annexé à ladite convention énumère "un certain nombre de critères pour repérer les deux jeunes les plus à même de mettre en oeuvre le projet". Il y est notamment précisé que l’une des deux personnes (…)

• Un intérêt personnel dans l’action sociale ?
  7 mai 2002, par Luc BRUNET

  Simple transit pour une subvention municipale à une association d’insertion, le CCAS est présidé par le maire de la commune. Ladite association aussi. Y a-t-il prise illégale d’intérêt ?
  Fin 1995, le conseil municipal d’une ville de 11 000 habitants, délègue au centre communal d’action sociale (CCAS) la mise en oeuvre du plan local d’insertion professionnelle. En juin 1998, le même conseil municipal alloue au CCAS une subvention destinée à une association dont l’objet est la (…)

• Droit social - Refus pour un salarié d’un changement de lieu de travail - Licenciement
  23 décembre 2014

  Le refus par un salarié d’un changement de son lieu de travail constitue-t-il un motif légitime de licenciement même en l’absence de clause de mobilité ?
  Oui si le nouveau lieu de travail demeure à l’intérieur d’un même secteur géographique et si le contrat ne contient aucune mention du lieu de travail du salarié concerné. En effet la modification de ce lieu de travail constitue alors un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible de (…)

• L’intérim : une solution subsidiaire pour les collectivités territoriales
  2 avril 2015

  Les collectivités peuvent-elles recruter des intérimaires ?
  Oui mais à titre subsidiaire (les centres de gestion disposant de moyens humains pour remplacer des agents momentanément absents) et uniquement pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. S’agissant d’une prestation de services, et non d’un recrutement, les dispositions du code des marchés publics s’appliquent, notamment en matière de publicité et de mise en concurrence des entreprises (…)

• Respect de la neutralité vestimentaire au travail : les prérogatives de l’employeur
  18 avril 2019, par Hélène Lallaizon

  Un employeur privé (association ou entreprise) peut-il licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de contacts avec les clients (ou le public accueilli) ?
  Oui mais sous de strictes conditions : la neutralité vestimentaire doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise (ou de l’association) ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur (une règle non écrite ne suffit pas) ; la clause de neutralité vestimentaire ne (…)