Le propriétaire d’un terrain non constructible classé en zone naturelle peut-il y installer provisoirement pour la période estivale une caravane ou mobile-home ?
Non, il n’est pas possible d’installer une caravane ou un mobil-home, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d’urbanisme.
L’installation d’une caravane doit être conforme au règlement d’urbanisme
En premier lieu, l’installation d’une caravane doit être conforme au règlement du document (…)
Accueil > Mots-clés > Affaires sociales et emploi > Caravanes et résidences mobiles de loisir