Indemnisation des candidats

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• Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
  7 juin 2010, par Luc BRUNET

  Une entreprise irrégulièrement évincée d’un marché public a-t-elle droit à l’indemnisation intégrale de son manque à gagner ?
  [1] Uniquement si le juge estime qu’elle avait des chances sérieuses de remporter le marché.
  Lorsqu’une entreprise candidate à l’attribution d’un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière, trois hypothèses se présentent :
  – si l’entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché, elle n’a droit a aucune (…)