Jeunesse et sport

Articles

• Une autorisation à se tremper les pieds ne constitue pas une activité de baignade réglementée
  14 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Le fait pour un animateur d’un centre de loisirs d’autoriser des jeunes à se tremper les pieds constitue-il une activité de baignade soumise à la réglementation spécifique notamment en termes d’encadrement ?
  Non juge ici la cour administrative d’appel de Versailles : aucune infraction à la réglementation sur l’encadrement des activités de baignade n’a été commise, l’animateur ayant seulement autorisé les jeunes à s’immerger jusqu’aux genoux avec interdiction formelle de nager. Cette (…)

• Accident de ski lors d’une sortie organisée par un CIAS - Défaut d’encadrement
  26 janvier 2016, par Luc BRUNET

  Une personne en cours de préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a-t-elle la qualification suffisante pour encadrer des adolescents lors d’une sortie de ski proposée par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ?
  Oui, aux termes de l’article R.227-12 3° du code de l’action sociale et des familles, « les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées (...) 3°/ par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du (…)