Finances publiques

Articles

• Subventions exceptionnelles ou pompe à finances ordinaires ?
  20 octobre 2004, par Luc BRUNET

  Comment augmenter les recettes d’une commune sans augmenter les impôts locaux ? Voilà qui intéresserait sans doute plus d’un élu. Il n’est cependant pas sûr que celle retenue par ce maire d’une petite commune corse ait valeur d’exemple à suivre...
  Victime d’intempéries qui lui ont causé divers dégâts, une commune corse de 300 habitants sollicite des subventions exceptionnelles auprès de l’Etat, du département et de la collectivité territoriale corse.
  Le maire y voit l’opportunité (…)

• Obéissance hiérarchique ou coupable complicité ?
  13 avril 2005, par Luc BRUNET

  Rendez-vous aux assises ! Ce fonctionnaire paye cher son obéissance hiérarchique en se rendant complice de faux en écriture publique. Dès lors que l’acte était manifestement illégal, il aurait dû refuser de s’exécuter !
  Une commune auvergnate (5000 habitants) décide, au début des années 1990, de se porter caution au prêt souscrit par une SEM pour la construction de logements sociaux.
  A la faveur d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes une information judiciaire est ouverte pour (…)

• Prise illégale d’intérêts : quel lien de parenté ?
  20 mars 2007, par Luc BRUNET

  Le fait pour une commune de contracter avec le beau-père du frère du maire peut-il tomber sous le coup de l’article 432-12 du code pénal réprimant le délit de prise illégale d’intérêts ?
  Sur plainte avec constitution de partie civile d’une association de contribuables et du nouvel élu qui lui a succédé, le maire d’une commune de 1000 habitants, est poursuivi pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournement d’objets publics.
  Il lui est reproché : 1° d’avoir fait réaliser des (…)