Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Articles

• Contribution des collectivités au redressement des finances publiques : un même taux mais des impacts sensiblement différents
  10 mars 2015

  Le taux servant de calcul à la baisse des dotations aux collectivités est-il identique pour toutes les communes ?
  Oui mais... La contribution des collectivités au redressement des finances publiques correspond à un montant égal à 0,74% des recettes réelles de fonctionnement (RRF). Le taux de minoration est donc identique pour toutes les collectivités à l’exception des communes nouvelles qui en sont exonérées. Par contre, du même coup, toutes les communes ne sont pas exposées de la même (…)

• Fiscalité et finances locales
  5 mai 2011, par Luc BRUNET

  Les aires des gens du voyage sont-elles prises en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes ?
  Oui mais à raison d’un habitant par place de caravane.
  Une dotation libre d’emploi
  "La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation globale et libre d’emploi qui pourvoit aux charges de fonctionnement dans leur ensemble".
  Critères stricts fixés par la loi
  "La répartition de la DGF tient compte de critères stricts fixés par la loi, qui (…)