Taxe professionnelle

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• Taxe carbone annulée, CET confirmée
  29 décembre 2009, par Luc BRUNET

  La loi de finances 2010 est-elle conforme à la constitution ?
  Le Conseil constitutionnel avait à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de finances 2010 dont plusieurs dispositions, à commencer par la suppression de la taxe professionnelle, intéressent les collectivités locales. Retrouvez, sous forme de questions-réponses, les principaux points de cette décision. - La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriales (…)