Régies d’avances et de recettes

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• Détournement temporaire de fonds publics
  5 novembre 2003, par Luc BRUNET

  Cette affaire est d’autant plus intéressante qu’il ne s’agit pas d’une malversation de haute volée ! Avec cette malheureuse histoire de sacoche vagabonde, le juge a en effet voulu sanctionner la désinvolture de certaines pratiques.
  En 1997, le centre aéré d’une commune du Nord de 4 500 habitants organise deux fêtes dont la gestion est effectuée en régie. Il est d’usage que les sommes ainsi récoltées transitent par la mairie avant d’être remises en perception. Du moins en principe. Car, en (…)