Comment augmenter les recettes d’une commune sans augmenter les impôts locaux ? Voilà qui intéresserait sans doute plus d’un élu. Il n’est cependant pas sûr que celle retenue par ce maire d’une petite commune corse ait valeur d’exemple à suivre...
Victime d’intempéries qui lui ont causé divers dégâts, une commune corse de 300 habitants sollicite des subventions exceptionnelles auprès de l’Etat, du département et de la collectivité territoriale corse.
Le maire y voit l’opportunité d’augmenter à bon compte les recettes communales. Il demande donc à un entrepreneur qui travaille régulièrement pour la commune, d’abord téléphoniquement, puis via un fax, l’établissement d’une facture mentionnant que divers travaux sur voirie réalisés au cours des derniers moins et non encore acquités étaient consécutifs aux intempéries de 1994. L’entrepreneur s’exécute le jour même et la commune obtient les subventions conséquentes.
L’entreprise de BTP n’a pas été payée pour autant. Las d’attendre, trois ans après, elle dénonce les faits au Procureur de la République.
Poursuivi pour complicité et usage de faux, escroqueries aggravées et détournement de fonds publics, le maire est condamné à 15 000 euros d’amende, et à 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2004.