Assistante maternelle

Articles

• Assistante maternelle - Gifle à un enfant - Retrait d’agrément
  28 novembre 2017, par Luc BRUNET

  Le président d’un conseil départemental peut-il retirer l’agrément à une assistante maternelle ayant giflé un enfant de trois ans bien que les parents aient retiré leur plainte ?
  Oui dès lors qu’un risque de récidive ne peut être exclu, l’intéressée ne mesurant pas les éventuelles conséquences de son comportement pour l’enfant. En l’espèce une assistante maternelle avait asséné deux fortes gifles à un enfant âgé de trois ans dont elle avait la garde. Le visage de cet enfant présentait (…)

• Décès accidentel d’un enfant au domicile d’une assistante maternelle agréée : le département responsable ?
  23 décembre 2010, par Luc BRUNET

  Un département engage-t-il de plein droit sa responsabilité si un enfant décède accidentellement au domicile d’une assistante agréée ?
  Non. Encore faut-il qu’une faute en lien avec le décès puisse être imputée au département.
  Un bébé confié à une assistante maternelle agréée décède par étouffement. L’enquête établit que la cause du décès est accidentelle, la tête de l’enfant s’étant retrouvée coincée entre deux matelas superposés. L’assistante maternelle est condamnée pour homicide (…)