Budget - comptabilité

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• Un détournement de fonds conforme à l’intérêt public ?
  4 mai 2006, par Luc BRUNET

  Le détournement de fonds publics ne sanctionne pas uniquement les hypothèses d’enrichissement personnel. Illustration avec cet élu condamné pour avoir financé des associations sportives sur des sommes affectées initialement à l’insertion des personnes en difficulté.
  Pour sa défense l’élu mis en cause relevait "qu’il ne peut y avoir de détournement de fonds publics lorsqu’une collectivité publique fait de ses ressources, ayant préalablement reçu certaines affectations budgétaires, (…)