Energie

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• Loi d’accélération sur les énergies renouvelables : nouvelles prérogatives des collectivités territoriales
  23 mars 2023, par Luc BRUNET

  Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer la production des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont concernées à plusieurs titres. Décryptage.
  Seul pays européen à ne pas avoir atteint l’objectif fixé à l’horizon 2020, la France fait aujourd’hui figure de « mauvais élève » dans le (…)

• Environnement
  28 avril 2011, par Luc BRUNET

  Existe-t-il une procédure de consultation du public dans le cadre de la délivrance de permis d’exploration de gaz de schiste ?
  Pas en l’état actuel des textes : les demandes sont simplement précédées d’une information du public. Le code minier va prochainement être modifié pour imposer une telle consultation.
  Rapport final attendu le 31 mai 2011
  Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, en coordination avec le ministère chargé de (…)