Biodiversité

Articles

• OGM : les bons voeux du conseil général
  30 novembre 2009, par Luc BRUNET

  Un conseil général peut-il exprimer son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental ?
  Le conseil général du Gers exprime, dans une délibération, son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Il invite à cet égard les maires à faire usage de leurs pouvoirs de police pour interdire de tels essais et cultures en les assurant de son soutien en (…)

• Pesticides > Police spéciale de l’Etat > Exclusion de la compétence du maire
  31 décembre 2020, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Un maire est-il compétent pour réglementer l’utilisation de pesticides sur le territoire communal ?
  [1]
  Non, tranche définitivement le Conseil d’Etat qui estime que cette compétence relève exclusivement du pouvoir de police spéciale attribué à l’Etat : nonobstant l’existence d’un pouvoir de police générale conféré par les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, un maire ne peut pas légalement user de cette compétence pour réglementer (…)

• OGM : communication des lieux d’implantation et sécurité des exploitations
  17 février 2009, par Luc BRUNET

  Le maire d’une commune peut-il refuser de divulguer le lieu précis des implantations de champs où sont cultivés des OGM par souci d’assurer la sécurité des exploitants ?
  Faits et procédure
  En avril 2004, un particulier demande au maire d’une commune alsacienne (5500 habitants) de lui communiquer « pour chaque dissémination d’OGM ayant lieu sur le territoire de cette commune, l’avis au public, la fiche d’implantation, qui permet de localiser la parcelle complantée, et le courrier (…)