Sites et parcs naturels, zones sensibles ou natura 2000

Articles

• Au journal officiel du 11 octobre 2012
  11 octobre 2012, par Luc BRUNET

  Subventions dans le cadre d’un programme de développement rural / Désignation d’un site Natura 2000 (vallée du Canut)
  [1] Economie, formation et emploi
  – Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d’aide dans le cadre d’un programme de développement rural NOR : AGRT1234534A Environnement
  – Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale) NOR : (…)

• Au journal officiel du 5 juin 2010
  5 juin 2010, par Luc BRUNET

  Au sommaire : loi relative au Grand Paris, sites natura 2000, plafonds de ressources des bénéficiaires de logements sociaux, intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA, concours d’ingénieur territorial, montant du droit à compensation résultant pour les départements et régions des transferts de personnels TOS, enquête nationale « handicap-santé ».
  Action sociale Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux (…)

• Au Journal officiel du 4 juin 2010
  4 juin 2010, par Luc BRUNET

  Au sommaire : parcs et sites naturels, zones sensibles, sites natura 2000, statut civil de droit local applicable à Mayotte, montant des droits à compensation des départements et régions en application de la loi du 13 août 2004, certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport, transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France. (…)