Forêts, espaces verts

Articles

• Site classé : agrandissement illégal d’un chemin forestier
  4 novembre 2003, par Luc BRUNET

  Vox populi, vox Dei ? Le juge n’est guère sensible à l’adage : en l’espèce, cédant à une pétition de sa population, le maire n’en est pas moins coupable d’infraction aux articles L 160 et L 130 du Code de l’urbanisme !
  À la suite d’une pétition présentée au conseil municipal, le maire d’une commune des Gorges du Verdon de 186 habitants décide d’agrandir un chemin existant pour en faire une piste d’accès longue de 300 mètres et large de trois mètres.
  Sur plainte d’une association de (…)

• Régime forestier des bois et forêts appartenant aux collectivités
  21 avril 2016

  Une parcelle forestière appartenant à une commune peut-elle être soustraite du régime forestier ?
  Oui mais de manière exceptionnelle. Les bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales relèvent en principe du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution. Ces forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, et leur protection, mise en valeur et reboisement sont reconnus d’intérêt général. La (…)

• Défrichement illégal : 30 000 euros d’amende pour le maire.
  29 juin 2004, par Luc BRUNET

  Réputé "en friche", le terrain n’en est pas moins classé parmi les espaces boisés dans le plan d’occupation des sols de la commune. Ce n’est donc pas un banal défrichement que s’obstine à réaliser le maire.
  Dans la perspective de la création d’un plan d’eau et de divers aménagements, le maire d’une petite ville lorraine (10 000 habitants) fait procéder au défrichement partiel d’un terrain réputé "en friche" appartenant à la commune.
  Par un arrêté du 24 mai 2000, le (…)