Aides - Financements

Articles

• Subventions européennes réaffectées : détournement de fonds publics caractérisé !
  12 novembre 2015, par Luc BRUNET

  Les subventions européennes, obtenues en vue de la réalisation d’un projet, peuvent-elles être librement réaffectées ?
  Non sous peine de s’exposer à des poursuites pour détournement de fonds publics. En l’espèce, un audit financier des services de la Commission européenne, portant sur les relevés de coût produits par une SEM (spécialisée dans la valorisation des algues) avait mis à jour des anomalies dans la comptabilité des heures consacrées à des projets subventionnés justifiant (…)

• Bonus-malus écologique : les collectivités éligibles au dispositif au dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres
  12 mai 2014, par Luc BRUNET

  Les collectivités peuvent-elles bénéficier des aides à l’achat de véhicules hybrides ou électriques ?
  Oui : le nouveau barème de bonus-malus entré en application le 1er novembre 2013 pour privilégier l’achat des véhicules décarbonés est applicable aux collectivités territoriales, comme aux administrations de l’État, aux particuliers et aux entreprises. L’aide à l’achat des véhicules hybrides est égale à 10 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum (…)