Transport

Articles

• Les formalités liées aux plans de déplacements urbains
  16 février 2008, par Luc BRUNET

  Un plan de déplacements urbains est-il une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? Les contribuables ont-il un intérêt à agir ? Une procédure peut-elle être annulée au motif que le syndicat mixte n’a pas respecté une disposition de son propre règlement intérieur en allant au-delà des dispositions du CGCT ?
  Un syndicat mixte des transports en commun d’une agglomération dauphinoise approuve un nouveau plan de déplacements urbains. Un (…)