Fiscalité verte

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• Fiscalité et finances locales
  10 mai 2011, par Luc BRUNET

  Les collectivités peuvent-elles instaurer une part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en fonction du poids ou du volume des déchets produits ?
  Oui : à titre expérimental et pour une durée de 5 ans à compter de la publication de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »).
  REOM ou TEOM, il faut choisir
  "Afin de financer la gestion du service public local des déchets ménagers et assimilés, les collectivités (…)